COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2008 Le deux avril deux mil huit à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cenves, s'est réuni sur convocation de Monsieur GUILLAUMIN Marcel, Maire. Etaient présents : MM. GUILLAUMIN Marcel, Mmes DENUELLE Annie, CHANDAVOINE Monique, JOSEPH Nicole, MM JAMBON Christian, JAMBON Philippe, LAROCHETTE Gérard, SANTENARD Thierry, TOBIEN Alain et Gérard MONNET Excusé : Mme DEVILLARD Claude Secrétaire de séance : Mme CHANDAVOINE Monique _______________________________________ Le compte rendu de la réunion du 14 mars 2008 est approuvé à l'unanimité. Approbation du Compte Administratif 2007 Le Compte Administratif 2007 est présenté au Conseil Municipal. Les résultats sont les suivants : La section de fonctionnement présente un montant de dépenses de 292 865.42 e et un montant de recettes de 334 195.41 e auxquels il convient d'ajouter l'excédent de fonctionnement 2006 reporté de 19 989.00 e. La section présente un excédent de 61 318.99e. En investissement, les dépenses s'élèvent à 387 532.20 e et les recettes à 238 998.96 auxquelles il convient d'ajouter l'excédent d'investissement reporté de 145 588.00 e. Il en ressort un déficit d'investissement de 2 945.35 e. Le montant des restes à réaliser est de 149 501e en dépenses et de 166 510 e en recettes. Monsieur le Maire quitte la séance. Madame Annie DENUELLE préside la séance et demande au Conseil de bien vouloir procéder au vote du Compte Administratif 2007 tel que présenté. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le Compte Administratif 2007. Approbation du Compte de Gestion 2007 Le Conseil Municipal, Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2007 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2007, Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2006, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007, - Statuant sur l'exercice du budget de l'exercice 2007 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, - DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2007 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. Affectation de l'excédent de fonctionnement 2007 Le Compte Administratif 2007 présente en section de fonctionnement un excédent de 61 318.99 e. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de reporter cet excédent au Budget Primitif 2008 en section de fonctionnement au compte 002 pour la somme de 58 373 e et d'affecter en section d'investissement au compte 1068 la somme de 2 945 e. Le Conseil Municipal décide également de reporter le déficit d'investissement 2007 de 2945 e au Budget Primitif 2007 en section d'investissement au compte 001. Adoption du Budget Primitif 2007 Le projet de Budget Primitif préparé par la commission des finances est présenté aux conseillers municipaux. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le Budget Primitif 2008 équilibré comme suit : Section de fonctionnement : Dépenses : 385 491 euros Recettes : 327 118 + 58 373 = 385 491 euros Section d'investissement : Dépenses : 213 148 + 2945 = 216 093 euros Recettes : 216 093 euros Attribution des subventions Des demandes de subventions nous sont parvenues des associations et organismes suivants :
Après étude de leurs dossiers et des budgets prévisionnels de ces associations, le conseil à la majorité décide d'octroyer les subventions suivantes : - A.D.M.R. 100 euros - Coopérative Scolaire 3100 euros - Cantine Scolaire 3500 euros - Centre Anti Cancéreux Léon Bérard 160 euros - L'Eveil de Tramayes 200 euros - Prévention Routière 90 euros - Association Cenv'arts Loisirs et Culture 1500 euros - Association Arc en Ciel 100 euros - Associations des sclérosés en plaques 100 euros Monsieur le Maire précise que la réglementation, concernant l'octroi de subvention aux associations, est devenue très stricte. Un dossier unique de subvention doit accompagner obligatoirement les demandes afin de pouvoir justifier de l'utilisation de l'argent public. Il explique que le conseil municipal est libre d'accepter ou de refuser toute demande de subvention. Ces dernières doivent résulter d'un projet concret, d'une vocation claire et faire l'objet d'un compte-rendu financier annuel. Vote des taux de fiscalité
Après avoir pris connaissance des bases d'imposition communale 2008, le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer d'augmentation sur les taux de taxe d'habitation, taxe foncier bâti, taxe foncier non bâti et de ne pas modifier le taux de la taxe professionnelle. SYDER - Fiscalisation des charges
Monsieur le Maire explique qu'il convient de décider du mode de versement de la contribution de la commune de Cenves pour la charge 2008 due au SYDER soit 19 131.39 euros. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de fiscaliser le montant des charges dues au SYDER en 2008 soit 19 131.39 euros. Désignation des délégués au SYDER Monsieur le Maire propose de procéder à l'élection, au scrutin secret et à la majorité absolue, des délégués qui seront appelés à siéger au SYDER. Selon les statuts du SYDER (article 6, alinéas 6.2-1 6.2-2 et 6.2-3) il convient d'élire un représentant titulaire et un suppléant pour les communes d'une population inférieure à 6 500 habitants. Se sont portés candidats délégués : - titulaire : Philippe JAMBON - suppléant : Marcel GUILLAUMIN
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au Maire son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Sont élus à l'unanimité : - titulaire : Philippe JAMBON - suppléant : Marcel GUILLAUMIN Désignation des délégués au Syndicat des eaux Monsieur le Maire propose de procéder à l'élection, au scrutin secret et à la majorité absolue, des représentants titulaires et des suppléants qui seront appelés à siéger au Syndicat des eaux de la Petite Grosne. Se sont portés candidats délégués : - titulaires : Claude DEVILLARD et Marcel GUILLAUMIN - suppléants : Alain TOBIEN et Annie DENUELLE
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au Maire son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Sont élus à la majorité absolue des suffrages exprimés : - titulaires : Claude DEVILLARD et Marcel GUILLAUMIN - suppléants : Alain TOBIEN et Annie DENUELLE
Demande d'ouverture d'enquête publique, cession de chemin à la Savate
Suite à la demande de rachat par un particulier d'une parcelle de chemin communal, se situant au lieu dit « la Savate », le Conseil Municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire à ouvrir une enquête publique en vue de procéder ultérieurement à l'aliénation de cette portion de chemin. Modification du bail pour l'appartement de l'école Suite à une lettre de la Sous-préfecture nous signalant que la délibération n° 09/08 décidant de louer l'ancien logement instituteur pour une durée de six ans avec un bail à loyer était erronée. En effet ce logement est situé dans l'enceinte d'un bâtiment communal, il est donc considéré comme un bien public. Aussi, conformément aux articles L 2122-1, L 2122-2 et L 2122-3 du code général de la propriété des personnes publiques, ce bien est soumis au principe de l'occupation précaire et révocable. Il convient donc de reprendre une délibération afin d'autoriser un bail précaire d'une durée d'un an renouvelable pour la location de ce logement. Le Conseil, après avoir délibéré et à l'unanimité accepte de reprendre une délibération pour l'établissement d'un bail précaire d'une durée d'un an renouvelable pour l'appartement dit « logement école ». Formation des commissions municipales
- Commission communale des Impôts Directs : Monsieur le Maire informe l'assemblée que la direction des services fiscaux du Rhône invite le conseil municipal à lui proposer une liste de 12 commissaires titulaires et une liste de 12 commissaires suppléants. Le conseil municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, propose la liste suivante à l'administration :
- Commission chargée de la révision des listes électorales : Le Maire indique au conseil municipal que chaque année les listes électorales doivent être révisées et qu'il y a lieu de créer une commission chargée de la révision des listes électorales. Le maire indique également qu'il est nécessaire de proposer à la sous-préfecture et au Tribunal de Grande Instance les représentants qui seront désignée par arrêté comme délégué de l'administration et délégué du Tribunal de Grande Instance au sein de cette commission. Le conseil municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide de créer une commission chargée de la révision des listes électorales et nomme dans cette commission Mme Annie Dénuelle, Mr Gilles Maitre, Mme Nicole Joseph et Mr Philippe Jambon - Commission d'appel d'offres : Le maire indique au conseil municipal qu'il convient d'élire les membres de la commission d'appel d'offres. Le Maire étant Président de cette commission. Une liste est présentée. Il est procédé au vote à bulletin secret de cette liste.
Formation des commissions communales Monsieur le Maire propose, afin de faciliter la tâche du Conseil Municipal, de créer des commissions communales pouvant accueillir des administrés de la commune non-élus. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de créer les commissions suivantes :
Il est précisé que d'autres commissions pourront être crées tout au long du mandat.
Questions diverses
Fin de la réunion à 00h05 Prochaine réunion du Conseil : lundi 5 mai à 20h A voir aussi
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Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 2 Avril 2008
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