COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUILLET 2008 Le premier juillet deux mil huit à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cenves, s'est réuni sur convocation de Monsieur GUILLAUMIN Marcel, Maire. Etaient présents : MM. GUILLAUMIN Marcel, Mmes DENUELLE Annie, CHANDAVOINE Monique, JOSEPH Nicole, DEVILLARD Claude, MM LAROCHETTE Gérard, SANTENARD Thierry, TOBIEN Alain et Gérard MONNET Excusés : Philippe JAMBON et Christian JAMBON Secrétaire de séance : Mme CHANDAVOINE Monique ________________________________________ Informations de Mr le Maire
Plusieurs chantiers étant signalés, une commission voirie sera organisée vendredi 11 juillet pour les étudier et finaliser le programme voirie de la communauté de communes. Suite à la commande de panneaux (amendes de police), nous avons sept « voie sans issue » qui sont à installer en fonction des besoins. Pour les recours de CU nous sommes toujours en attente de pièces complémentaires pour compléter le dossier. Un rendez-vous a été pris avec la SDEI lundi 7 juin pour la vérification des bornes à incendie. Une réunion a eu lieu à Cenves avec la société NED et les entreprises qui avaient participé aux travaux de géothermie. La visite de chantier a vu ressortir les points de non fonctionnement et les responsabilités. L'entreprise va intervenir courant juillet pour corriger les erreurs d'installation et le dispositif devrait fonctionner parfaitement. Une réparation minime reste à effectuer pour l'installation de l'eau chaude solaire. Le compte rendu de la réunion du 2 juin 2008 est approuvé à l'unanimité. Achat d'un véhicule communal
La voiture communale ayant été vendue, il faut rapidement, pour les besoins de service, définir le type de véhicule qui conviendrait et en faire l'acquisition. Il est dit qu'un camion ne serait pas forcément nécessaire et que la recherche se fera autour d'un utilitaire. Concernant le broyeur qui est à racheter, Gérard Monnet présente les devis des entreprises Ducharne et Moiroud. Des informations complémentaires seront prises avant de choisir le modèle. Le choix sera fait lors du prochain conseil. Achat d'une parcelle boisée Suite à un courrier de Mr Guet, nous proposant la vente d'une de ses parcelles au lieu dit « Bois de Vernay sud », Annie Denuelle et Mr Jobard (ONF) se sont rendus sur place et ont pris des renseignements. La parcelle se trouvant au milieu de parcelles communales, il serait intéressant de l'acquérir. Sa proposition de 2 400 euros pour 4 400m2 reste à négocier. Nous attendons l'avis de l'ONF. Procédure d'enlèvement du camping car
Une décision interviendra dans les jours à venir et cette épave sera évacuée de Prémecin. Cession d'une parcelle aux Guttys
Suite à la proposition du conseil, à l'avis favorable de l'enquête publique et à la réponse favorable de Mme Dumouchel, le conseil à l'unanimité accepte de céder les terrains situés entre les parcelles AR 5 et AR 337 et entre les parcelles AR28 et AR 26-27 aux Guttys, à 5 euros le m2. Questionnaire sur le télétravail
Le Pays beaujolais a entamé une enquête, par le biais d'un chargé de mission, sur le télétravail et ses possibilités de développement. Un questionnaire a été diffusé dans toutes les communes. Celui ci est présenté au conseil et les réponses concernant Cenves seront transmises au chargé de mission.
Recollement des archives
Mr le Maire explique qu'il est obligatoire de dresser un procès verbal avec l'inventaire des archives transmises par le maire sortant au maire entrant, même dans le cas où le même maire est réélu, après chaque élection. Suite à la mission d'archivage du Centre de Gestion, un inventaire exhaustif sera établi et le PV sera dressé à la rentrée.
Portage des repas par l'ADMR
Suite à un courrier de l'ADMR de Tramayes, il était demandé à la commune de participer aux frais de portage de repas pour les habitants de Cenves concernés. Des précisions nous ont été envoyées depuis le dernier conseil et Mr le Maire propose de transmettre ce dossier à caractère social au CCAS.
Devis : gestion du parc informatique (logiciels, formation)
Deux devis pour un logiciel de gestion du cimetière sont présentés. Suite à comparaison le conseil décide de choisir le devis de l'entreprise Magnus. Pour les devis concernant du nouveau matériel informatique pour l'école, ils seront étudiés et traités lors du prochain conseil. Contrat pluriannuel
Les travaux sont tous terminés et le contrat est clos. Le solde des subventions a été demandé. Mr le Maire informe le conseil que par le biais de Mr Duhoux architecte de la mairie et de l'espace public, nous participerons à un concours primant les innovations en matière d'architecture et de nouvelles technologiques. Compte rendu du Conseil d'école
Mr le Maire explique que toutes les écoles primaires passeront à 4 jours. L'enseignement passera de 27 à 24h. Les matières principales resteront le français et les mathématiques. Les enseignements devront donner 3 heures par semaine pour des cours de soutien, par groupe de 3 élèves. Il y aura 3 classes de 25 élèves en moyenne : TP : 3, PS et MS : 22, GS, CP et CE1 26, CE2, CM1 et CM2 : 24. Les travaux de la classe de Serrières devraient être terminés pour septembre. Mr le Maire en profite pour donner lecture d'une lettre d'un parent d'élève qui demande une dérogation pour inscrire son enfant dans une autre école. Le conseil avait déjà décidé de ne pas accepter de dérogation qui occasionnerait une dépense supplémentaire pour la commune (frais de scolarité à rembourser à la commune d'accueil) alors que nous mettons des moyens importants dans le fonctionnement de notre école et de la garderie périscolaire. Le risque étant également que cette démarche en entraine d'autres et de ce fait engendre des difficultés pour les effectifs de notre école. Le conseil à l'unanimité décide de ne pas accorder cette dérogation. Mr Santenard signale que des parents d'élèves lui ont fait part d'inquiétudes concernant certains incidents lors des récréations. Il est rappelé que ces incidents datent du début d'année scolaire et grâce à l'arrivée de l'EVS et la réaction immédiate de la directrice la situation s'est nettement améliorée. La question se pose du renouvellement du contrat de l'EVS à la rentrée. Mr le Maire regrette de ne pouvoir répondre d'une manière certaine, la demande sera faite, mais cette décision dépend uniquement de l'Education Nationale.
Personnel
Mr le Maire informe le conseil que nous avons pour l'instant reçu 5 courriers pour le poste d'agent d'entretien. Les délais pour recevoir les candidatures se terminent fin juillet. Le choix se fera donc courant août. Le conseil prend note des renseignements pris sur le CNAS et prend connaissance du CGCT (indiquant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire) et des articles 70 et 71 de la loi n°2007-209 concernant l'obligation des dépenses à caractère social pour les collectivités territoriales. La question sera traitée au prochain conseil.
Enquête publique : cession de terrain à la Savate
Un avis favorable a été émis par le commissaire enquêteur suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 19 mai au 23 juin 2008. Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité de céder le morceau de chemin communal situé à proximité des parcelles AD01 et AD02 à la Savate.
SPANC
Mr le Maire rappelle la réunion du lundi 7 juillet avec la société SAUR, qui expliquera sa démarche et les obligations des particuliers en matière d'assainissement non collectif. Cette réunion aura lieu à 20h à la salle des fêtes de Cenves. Grand Site de Solutré
Mr le Maire rappelle le rendez vous pris avec les DIREN, le paysagiste et les Architectes des bâtiments de France, pour le jeudi 3 juillet, afin de définir l'extension de périmètre du Grand Site de Solutré autour du hameau de La Grange du Bois, notamment pour la partie qui concerne la commune de Cenves. Annie Denuelle et Claude Devillard seront également présentes, ainsi que des habitants de La Grange du Bois.
Indemnités de Conseil des Receveurs
Mr le Maire explique qu'il est nécessaire de fixer le taux de l'indemnité de conseil alloué aux comptables faisant fonction de receveur. Le conseil décide de fixer le taux à 100% pour Mme Mathieu jusqu'au 8 juillet, date à laquelle elle quittera son poste. Le conseil décide également de fixer le taux d'indemnité à 100% pour Mr Rival le receveur qui remplacera Mme Mathieu à compter du 9 juillet 2008. Autorisation de signatures pour les actes concernant l'élargissement des Millards aux Guérins
Suite à un oubli lors de la délibération de 2003 autorisant l'élargissement de la voie des Millards aux Guérins, il est nécessaire de reprendre une délibération autorisant la Maire à signer tous les actes liés à la cession et l'achat de parcelles pour cet élargissement. Le Conseil à l'unanimité décide d'autoriser le Maire à signer ces actes. Délégation au Maire en matière de Marché Public
Suite à un courrier de la Préfecture nous signalant des erreurs dans la délibération n°45/08 concernant les délégations au Maire en matière de marché public, il convient de délibérer à nouveau, en effet le seuil des marchés selon la procédure adaptée étant passé de 230 000 euros à 206 000 euros par le décret 2007-1850 du 26/12/2007. Le conseil à l'unanimité accepte la modification de cette délibération avec un seuil de 206 000 euros pour les marchés passés selon la procédure adaptée. Questions diverses
Fin de la réunion à 23h55 |
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 1er juillet 2008
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