COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2008
Le deux juin deux mil huit à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cenves, s'est réuni sur convocation de Monsieur GUILLAUMIN Marcel, Maire. Etaient présents : MM. GUILLAUMIN Marcel, Mmes DENUELLE Annie, CHANDAVOINE Monique, JOSEPH Nicole, DEVILLARD Claude, MM JAMBON Philippe, LAROCHETTE Gérard, SANTENARD Thierry, TOBIEN Alain et Gérard MONNET Excusé : Christian JAMBON Secrétaire de séance : Mme CHANDAVOINE Monique ________________________________________ Informations de Mr le Maire Les Poulets : une commission voirie sera convoquée Aire de jeux : la pataugeoire a été nettoyée, les vis enlevées et le bac à sable démonté Philippe Jambon se rendra aux Molliers pour l'ajout d'une poubelle supplémentaire Gaz pour le chauffage de l'église : le clergé sera prévenu de cette prise en charge du chauffage. Annie Dénuelle contacte les responsables paroissiaux. Saône et Loire Signalisation n'a toujours pas livré le matériel commandé Le compte rendu de la réunion du 28 avril 2008 est approuvé à l'unanimité. Assainissement collectif et non collectif Suite à l'appel d'offre mené par la Communauté de Commune, c'est la société SAUR qui a été choisie pour l'étude de l'assainissement non collectif. Cette étude se déroulera sur 18 mois. Monsieur le Maire informe le conseil d'une première réunion publique d'information concernant le SPANC, qui se tiendra à Cenves le lundi 16 juin à 20h à la salle des fêtes. Lors de cette réunion, tous les habitants concernés par les installations d'assainissement autonome seront convoqués. Dans un second temps chaque installation sera contrôlée. La CCHB a la compétence, mais chaque commune par l'intermédiaire de son maire sera responsable des suites sur le terrain. Délégations du conseil municipal au Maire Monsieur le Maire explique que pour faciliter le fonctionnement et la gestion des services de mairie et permettre une plus grande réactivité, il convient que le conseil délègue certains pouvoirs au maire, en matière d'emprunt, de passation des marchés (dans les limites du seuil de 230 000 euros) et de gestion des gîtes. Le Conseil à l'unanimité, décide de donner au Maire une délégation en matière d'emprunt, pendant toute la durée de son mandat, décide de donner une délégation au Maire pour toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services, lorsque les crédits sont inscrits au budget et concernant les dépenses inférieures à 230 000 euros et enfin le conseil décide à l'unanimité de donner délégation à Mr le Maire pour la gestion courante des gîtes (remboursement de dégradations, annulation, réductions exceptionnelles ...) Recours permis de construire et certificats d'urbanisme Permis de Mr Sangouard : suite à l'achat de sa maison aux Haires et ayant aujourd'hui 2 enfants, Mr Sangouard souhaite aujourd'hui agrandir sa maison ; mais sa demande a été refusée par la DDE, pour le motif que ses travaux seraient à environ 10 mètres d'une exploitation agricole. Ce jeune est un artisan de la commune (reprise de l'entreprise de son père), ses premiers travaux dans la maison n'avaient suscité aucune restriction et l'exploitation agricole dont il est question n'est plus en activité. Les personnes concernées sont prêtes à faire un courrier pour exprimer leur accord. Le conseil à l'unanimité et pour toutes ces raisons décide de lancer un recours auprès de la Sous préfecture. Certificat d'urbanisme de Mr Jacquet : Sa demande concerne un terrain qui n'est pas en continuité avec une parcelle construite (principe de la loi Montagne), car séparée par un chemin. La réponse de la DDE a donc été négative. Mr Jacquet demande si le conseil municipal peut intervenir, ce terrain n'étant pas loué à un agriculteur et appartenant à son père. Le conseil décide de faire une délibération pour soutenir sa demande, mais constate qu'il n'y a pas beaucoup d'arguments en sa faveur au regard de la loi. Compte rendu de la commission urbanisme Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la visite de l'atelier communal. Deux points importants concernant le matériel : le tracteur qui a 17 ans et le broyeur qui devra être remplacé. Concernant le bâtiment, il est à réaménager aux normes, en particulier pour le stockage des produits inflammables. Tous les abords du local devront être nettoyés. Il faudrait également avoir un petit morceau de terrain pour stocker des matériaux. Il signale que le véhicule communal vétuste a été vendu et qu'il convient de le remplacer. Une somme de 5 000 euros a été prévue au budget. Philippe Jambon et Gérard Larochette se chargent de prospecter pour trouver un nouveau véhicule adapté. Compte rendu de la commission du personnel Monsieur le Maire donne lecture de la commission du personnel qui s'est tenue en deux temps, d'une part avec les agents et le maire et d'autre part avec les conseillers membres de la commission. Le Maire insiste sur le fait que chacun a un travail bien défini, mais que les agents ont tous besoin les uns des autres et qu'ils forment une équipe au service de la commune, en collaboration étroite avec les élus. Une demande de l'ensemble du personnel, concernant une adhésion à un organisme privé offrant des avantages pour le personnel, a été faite. La commission demande plus d'informations concernant ce comité et propose de traiter la demande ultérieurement. Contrat avec la société de nettoyage pour les gîtes Une convention a été signée avec l'entreprise Condemine suite à une consultation en novembre 2006, pour le nettoyage des gîtes. Après un an et demi de contrat, le maire constate que le coût d'intervention de cette entreprise devient très élevé pour la commune. Le choix de reprendre un agent pour le ménage des gîtes serait moins coûteux et permettrait tout de même une plus grande réactivité. Suite à cela, il propose de mettre un terme au contrat avec l'entreprise Condemine à compter du mois de septembre. Le conseil à l'unanimité accepte de rompre le contrat d'entretien pour les gîtes avec l'entreprise Condemine. Création d'un poste d'agent d'entretien à 35h Suite au point précédent concernant le ménage des gîtes, Monsieur le Maire propose de créer un poste d'agent d'entretien à 35h (en remplacement du poste de 17h déjà en place pour la Mairie, l'école et les WC publics) pour l'entretien de tous les bâtiments communaux (gîtes compris). Le conseil à l'unanimité accepte de créer ce poste à 35h et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à sa création. Compte rendu de la commission gîte Il est rappelé que les gîtes de 40 et 12 lits sont loués tous les week-ends de l'année et de plus en plus souvent en semaine (séminaires, comités d'entreprise, syndicats, écoles, associations...) nous continuons nos efforts dans ce sens. Cependant, il est constaté que le petit chalet de 4 lits n'est pas occupé comme il le devrait et qu'il n'est pas du tout adapté à la demande (manque d'une pièce supplémentaire pour le couchage). Il fera peut-être l'objet de travaux lors du prochain contrat pluriannuel. Lors du précédent contrat, des travaux de grande envergure ont été effectués : réaménagement de la cuisine, réfection des peintures, réfection des sanitaires, remplacement des fenêtres et portes et peinture des façades des trois gîtes. L'équipement général est régulièrement amélioré et complété, afin de parfaire l'accueil. Sur ce point, Mr le Maire explique que l'accueil peut toujours être amélioré et que les locataires apprécient particulièrement les rencontres avec les élus à leur arrivée ; il est également proposé d'établir un partenariat avec la Maison du Fromage, pour offrir une assiette avec 2 ou 3 fromages à l'arrivée des locataires dans le gîte. Tarifs gîtes 2009 Lors de la commission gîtes, ont été proposés de nouveaux tarifs pour la location des gîtes. En effet ceux-ci n'ont pas été augmentés depuis 2 ans et certains ajustements sont à faire concernant les périodes prévues pour la facturation du chauffage. Les catalogues des gîtes de France 2009 étant en préparation, nous devrons communiquer nos tarifs avant la fin de l'été. Il est proposé de ne plus pratiquer de tarifs hiver/été, étant donné les conditions météo capricieuses qui nous font parfois mettre en route le chauffage hors période d'hiver. Il est proposé de garder le tarif hiver pour toute l'année, en sachant qu'il était finalement surprenant jusque là d'avoir un tarif pour l'été plus attractif (alors que c'est la période la plus demandée), ce qui est généralement l'inverse partout ailleurs dans les sites touristiques.
Nouveaux tarifs proposés pour 2009 : (Tarifs 2008 hiver) (Tarifs 2008 été) Gîte 40 lits : samedi après midi au dimanche après midi : 494 € (485) +2% (462) +7% Samedi matin au dimanche soir : 602 € (591) +2% (556) +8% Vendredi au dimanche soir : 786 € (771) +2% (725) +8.5% Le forfait ménage passerait de 95 euros à 98 euros
Gîte 12 lits : samedi après midi au dimanche après midi : 169 € (166) +2% (157 ) +8% Samedi matin au dimanche soir : 189 € (186) +2% (173) +8% Vendredi au dimanche soir : 256 € (251) +2% (233) +8% Le forfait ménage resterait à 53 euros
Gîte 4 lits : samedi après midi au dimanche après midi : 52 € (52.50) -1% (50) +4% Samedi matin au dimanche soir : 54 € (52.50) +3% (50) +8% Vendredi au dimanche soir : 80 € (105) -23% (100)-20% Le forfait ménage resterait à 21 euros Tarifs des locations en étape : 14 € la nuit (11) +28% (10) +40%
Concernant la salle des fêtes, les tarifs n'apparaissant pas dans les guides des gîtes de France, nous sommes moins pressés et nous les étudierons prochainement. Taxes d'habitation pour les gîtes et chambres d'hôtes Mr le Maire explique qu'afin de favoriser le développement touristique des territoires ruraux, il est possible pour les communes situées en ZRR d'exonérer de taxe d'habitation, par délibération, les locaux utilisés comme gîtes ruraux et chambres d'hôtes. Cependant Mr le Maire fait remarquer qu'aucune compensation de l'Etat n'interviendra pour faire face à ce manque à gagner. Le conseil à l'unanimité, constatant que les gîtes et chambres d'hôtes de la commune ne sont pas en difficultés et qu'ils bénéficient d'une bonne fréquentation touristique et tenant compte de l'absence de compensation par l'Etat, décide de ne pas exonérer ces locaux de la taxe d'habitation. Exonération de taxe pour les ordures ménagères Mr le Maire explique que pour les professionnels ou les particuliers qui font ramasser leurs déchets par des sociétés privés, ceux-ci peuvent être exonérés de la taxe de ramassage. Aucune personne sur la commune n'étant dans ce cas de figure, le conseil décide de n'appliquer aucune exonération. Devis Gîtes : dans le cadre des travaux du contrat pluriannuel, le devis de plomberie de la société Al'eausolair, pour un montant de 1 156.53 euros TTC est accepté à l'unanimité. Le devis de la société Boulanger, pour deux frigo (un petit pour le chalet cabine et une armoire frigorifique pour le 40 lits) pour un montant de 704 euros TTC. Appartement école : la proposition de placer un compteur individuel pour le calcul des frais de chauffage est examinée et le devis de la société Al'eausolair d'un montant de 560.43 euros TTC est accepté à l'unanimité. Amendes de police 2008 Les délais de réponse pour ce dossier étant dépassés et la commune n'ayant pas de projet précis, il est décidé de ne pas proposer de demande d'aide au titre des amendes de police pour cette année. SDEI : bornes à incendie Mr Monnet n'ayant pas eu de contact avec la SDEI, les devis seront revus au prochain conseil. Mr Larochette intervient en expliquant qu'il a fait le tour de toutes les bornes à incendie avec l'équipe des pompiers de Monsols. Aucune anomalie n'a été constatée, mais ceux-ci demandent en revanche que toutes les bornes soient numérotées, suivant un schéma préétabli par eux, qu'elles soient repeintes et que l'herbe autour soit enlevée. Tout ceci pourrait être fait par l'employé communal. Ils précisent aussi que les vannes de fermeture doivent être retrouvées pour chacune des bornes, afin que les pompiers puissent fermer l'eau si nécessaire. Géothermie : NED Concernant le fonctionnement du chauffage par géothermie de la mairie et des gîtes, une réunion est prévue avec la société NED et les entreprises ayant participé à l'installation de ce chauffage (y compris l'architecte) le mardi 17 juin à 10h00 à Cenves. Renouvellement du contrat d'entretien des extincteurs Le contrat de trois ans avec la société Desautel étant arrivé à échéance, Mr le Maire propose de renouveler ce contrat d'entretien, l'entreprise ayant donné toute satisfaction. Le conseil à l'unanimité accepte le renouvellement pour trois ans. Contrat pluriannuel WC publics : opération presque terminée, seule l'entreprise Mansiat doit encore intervenir. Un devis complémentaire pour finir la plomberie est accepté pour un montant de 716 euros HT Salle d'activités : les derniers travaux seront effectués très prochainement. Cimetière Concernant la reprise des tombes abandonnées, nous arrivons à la troisième Toussaint en novembre, les démarches pourront donc commencer à cette date. Des formations seront effectuées pour connaître la règlementation en vigueur à appliquer et un logiciel de gestion du cimetière sera acheté. En effet les archives et la gestion des cimetières nécessitent un gros travail de remise à jour. Prix de cession des parcelles communales Concernant la cession aux Guttys, il est demandé de fixer le prix de la vente au m2. En effet, la cession de terrain ayant nécessité une enquête publique, celle-ci occasionne des frais notamment de publication. Le conseil à l'unanimité décide de céder cette parcelle communale à 5 euros le m2. Pour toutes les cessions futures, le conseil décide que le prix de vente sera fixé au cas par cas en fonction des dépenses subies par la commune et de la situation des parcelles cédées. Fonctionnement école Mr le Maire donne lecture du compte rendu du dernier conseil d'école. Il précise que les nouvelles inscriptions se font sous l'autorité du Maire, en collaboration avec la directrice de l'école. La question de l'admission des enfants de 2 ans a été abordée. Ils seront inscrits et admis à la rentrée prochaine, en fonction des effectifs définitifs. Cette décision sera tranchée lors du prochain conseil d'école de juin. Deux demi-journées portes ouvertes seront organisées dans la classe maternelle les 30 juin et 1er juillet à partir de 10h. Le Maire signale également que les travaux d'agrandissement de l'école de Serrières seront normalement terminés à la rentrée de septembre 2008. Questions diverses
Fin de la réunion à 0h00
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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 2 juin 2008
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