Le vingt huit février deux mille huit à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cenves, s'est réuni sur convocation de Monsieur GUILLAUMIN Marcel, Maire. Etaient présents : MM. GUILLAUMIN Marcel, JOSEPH Guy, MAITRE Gilles, JAMBON Christian, LAROCHETTE Gérard, MONNET Gérard, Mmes Claude DEVILLARD, Annie DENUELLE, Véronique TOBIEN. Excusés : M. Philippe JAMBON Secrétaire de séance : Mme TOBIEN Véronique ________________________________________ Informations de Mr le Maire
Le compte rendu de la réunion du 22 janvier 2008 est approuvé à l'unanimité
Voirie 2008 : cession de terrains sur la route des Guérins aux Millards. Lors du rendez vous avec Mr Dubuis géomètre, un des propriétaires a refusé de signer les documents de bornage. Suite à une deuxième rencontre avec Mr Guillaumin chez ce propriétaire, un accord a pu être trouvé. Tous les documents étant signés, il s'agit maintenant de prendre rendez vous avec le notaire pour établir les actes de cession. Personnel Communal : Les démarches en effet assez longues pour obtenir la réduction effective du temps de travail du poste d'agent d'entretien ont amenée Mme Omaly à donner sa démission de ce poste. Une candidate intéressée pour ces 17h a été reçue par Mr Guillaumin. Elle a pris ses fonctions le 18 février dernier. Il s'agit de Danielle Corgier à qui nous souhaitons bienvenue dans la commune.
Devis : contrat pluriannuel :
Le Contrat pluriannuel est donc arrivé à son terme. Amendes de police : Mr Guillaumin présente les devis de Saône et Loire Signalisation. Il s'agit d'une commande de panneaux et de barrières. Les devis sont acceptés à l'unanimité. Bail à usage commercial de la maison du fromage : Mr Guillaumin explique que tous les trois ans il est possible de réévaluer le loyer pour le bail commercial de La Maison du Fromage. LA Maison du Fromage étant une structure associative qui valorise la commune avec des produits du terroir, après délibération et à l'unanimité, le conseil décide de ne pas augmenter ce montant et de le maintenir à 250 euros annuel. Demande de prolongation d'un chemin communal au Bourg : La commission voirie s'est rendue sur les lieux. Ce chemin est solide et en bon état. La commission ne voit aucun obstacle au déclassement de ce chemin privé en chemin communal permettant l'accès à des terrains privés. Il y aura une cession gratuite de ce chemin et tous les frais seront à la charge du demandeur. Brigades Vertes Suite à l'envoi de la convention d'offre de service du dispositif Brigades Vertes pour l'année 2008, le conseil décide de renouveler la convention et de demander le passage des Brigades 5 fois au cours l'année 2008 : en avril, mai, juin, septembre et octobre, avec une possibilité de les faire venir une ou deux fois de plus si nécessaires. ATESAT, modification de délibération Suite à un courrier de la DDE nous signalant que la délibération n°07/07 renouvelant la convention avec les services de l'Etat était erronée, il convient de reprendre une délibération avec le bon montant, soit 134.54 euros au lieu de 124.11 euros. Le Conseil, après avoir délibéré et à l'unanimité accepte de reprendre une délibération pour la convention ATESAT pour un montant de 134.54 euros. Cession d'une parcelle communale En vue de l'acquisition et de la restauration d'une grange au lieu dit « la Savate » nous avons reçu une demande d'un particulier pour l'achat d'une parcelle communale de 200m2 attenante à la grange intéressée par le projet. Le Conseil après délibération, accepte à l'unanimité de vendre cette parcelle et décide de la céder pour un montant de 5 euros du m2, soit un total de 1 000 euros pour la parcelle complète. Ouverture d'une ligne de trésorerie Monsieur le Maire expose au conseil municipal, qu'afin de satisfaire au besoin en trésorerie, il y a lieu de solliciter auprès d'un établissement financier l'ouverture d'une ligne de crédit à court terme, d'un montant de 50 000 euros. Après la consultation de plusieurs établissements financiers, sur proposition de Monsieur le maire et après avoir délibéré, le conseil municipal : - décide à l'unanimité de contracter auprès de la Banque Populaire une ouverture de crédit d'un montant de 50 000 euros dans les conditions suivantes : Montant : 50 000 euros Durée : 12 mois Taux : index Euribor 3 mois + 0.10% de marge Périodicité de facturation des intérêts : Trimestrielle Commission d'engagement : 0 euro - autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d'ouverture avec la Banque Populaire, et à procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat d'ouverture de la Banque Populaire. Déclassement du terrain de l'ancien cimetière du Bourg Concernant la vente de la parcelle N° AB 155 au Bourg, Monsieur le maire demande au conseil municipal d'accepter la désaffectation et le déclassement de cette parcelle (ancien cimetière du bourg) pour permettre sa vente. Questions diverses : - CAT : nous avons reçu les tarifs des productions de plantes à massifs et végétaux divers, que nous conservons pour les besoins de la commune en 2008 - Sou des écoles : nous avons reçu une demande de lot pour un week-end dans le gîte de 12 places. Le conseil municipal à l'unanimité accepte d'offrir un week-end dans ce gîte pour le loto du Sou des écoles. - Office national des Forêts : Monsieur Guillaumin informe de la réception par l'ONF du programme d'actions prévues dans nos forêts. Nous devrons procéder à l'inscription budgétaire des opérations que la commune retiendra. Ce programme sera examiné lors du prochain conseil au moment du vote du budget. Ce conseil municipal étant le dernier, Monsieur Guillaumin remercie tous les conseillers municipaux pour leur collaboration durant les cinq dernières années. Il précise que le Conseil Municipal reste en place jusqu'à l'élection de la prochaine équipe. Fin de la réunion à 23h00 A voir aussi
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Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 28 Février 2008
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