COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 2008 Le 9 septembre deux mil huit à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cenves, s'est réuni sur convocation de Monsieur GUILLAUMIN Marcel, Maire. Etaient présents : MM. GUILLAUMIN Marcel, Mmes DENUELLE Annie, JOSEPH Nicole, DEVILLARD Claude, MM Philippe JAMBON et Christian JAMBON, SANTENARD Thierry, TOBIEN Alain et Gérard MONNET Excusés : M. LAROCHETTE Gérard, Mme CHANDAVOINE Monique Secrétaire de séance : Mme JOSEPH Nicole ________________________________________ Informations de Mr le Maire
Le compte rendu de la réunion du 1er juillet 2008 est approuvé à l'unanimité. Autorisation de signature pour l'élargissement des Millards aux Guérins et Résultat de l'enquête publique Monsieur le Maire explique que suite à la délibération n°65/03 de février 2003, concernant l'alignement de la VC 401 des « Millards » aux « Guérins » et suite à la constatation d'une erreur matérielle, il convient de prendre une délibération présentant les résultats de l'enquête publique décidant de l'élargissement de cette voie et l'autorisant à signer tous les actes liés à cet élargissement. Le Conseil après en avoir délibéré décide à l'unanimité qu'il est de l'intérêt de la commune d'élargir la voie communale n°401 entre les « Millards » aux « Guérins » et autorise le Maire à signer ces actes. Délégation en matière de marché public Suite à un courrier de la Préfecture nous signalant des erreurs dans la délibération n°45/08 concernant les délégations au Maire en matière de marché public, il convient de délibérer à nouveau. Monsieur le Maire expose qu'il peut recevoir délégation pour toutes décisions concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret (actuellement 206 000 euros) ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Le Conseil à l'unanimité accepte de donner délégation à Monsieur le Maire, pendant toute la durée de son mandat, pour la passation des marchés sans formalités préalables, dans les limites du seuil de 206 000 euros HT. Décision pour compenser la journée du lundi de Pentecôte Monsieur le Maire fait part de la circulaire préfectorale portant sur l'organisation de la journée de solidarité dans la fonction publique territoriale prévue par la loi n°2008-351 du 16 avril 2008. La réforme propose 3 options pour accomplir cette journée de solidarité :
Le conseil municipal donne l'avis suivant à la CTP : la journée de solidarité sera compensée par un jour férié choisi par l'agent. Achat d'un véhicule et d'un broyeur. Suite aux démarches effectuées par les conseillers municipaux auprès de différentes entreprises, une voiture communale (un Berlingo) a été achetée pour un montant de 7630.60 euros TTC au garage Brunier et sera livrée mi-septembre. Quant au broyeur, il a été acheté pour un montant de 9764 euros TTC à l'entreprise Ducharme. L'employé communal pourra commencer le broyage des chemins communaux. Décision modificative Monsieur le Maire propose d'effectuer au budget général une décision modificative concernant l'opération 608 « Achat Broyeur » et l'opération 609 « Achat Voiture ». Sur le budget 2008, une dépense de 15 000 euros est inscrite pour l'opération 608, mais il s'avère que le coût total sera de 7 630.60 euros et pour l'opération 609 la dépense inscrite est de 5 000 euros mais le coût total sera de 9 764.00 euros. Monsieur le Maire propose donc de modifier le budget comme tel : Dépense
Compte 2313 608 : Achat Broyeur - 3 500
Le conseil après avoir délibéré, approuve à l'unanimité cette décision modificative. Monsieur le Maire informe le conseil que l'employé communal a réparé l'escalier du gîte de 12 lits et de 4 lits. Mme Annie Dénuelle explique qu'un frigo et un congélateur ont été achetés pour ces gîtes et que certains matelas très usés devront être changés. Monsieur le Maire explique que des travaux devront être effectués dans les différents appartements communaux, mais que ces dépenses devront être prises en compte dans le Budget 2009. Etablissement d'une convention d'occupation de l'église Monsieur le Maire explique qu'il convient, pour des raisons de sécurité, d'assurance et de fonctionnement, d'établir une convention d'occupation de l'église du Bourg entre la commune et la Paroisse Notre Dame du Haut-Beaujolais qui l'utilise. Le conseil après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise l'établissement d'une convention d'occupation de l'église et donne pouvoir au Maire pour signer cette convention. Etablissement de convention portant mise à disposition d'un local dépendant du domaine public à une association Monsieur le Maire explique qu'il convient, pour des raisons de sécurité, d'assurance et d'organisation, d'établir une convention de mise à disposition, entre la commune et les associations qui utilisent de manière régulière des locaux communaux. Le conseil après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise le Maire à établir toute convention, de mise à disposition de locaux communaux à une association et donne pouvoir au Maire pour signer ces conventions. Contrat Pluriannuel Monsieur le Maire explique que les travaux sont terminés et que nous sommes dans l'attente de documents administratifs, établis par l'architecte, pour régler les factures de l'entreprise Met et l'entreprise Bragigand qui ont été rejetées par le Trésor Public. Renouvellement des contrats avec les entreprises Monsieur le Maire explique que pour faciliter la maintenance des locaux communaux (électricité, plomberie,...) et garantir les règles de mises en concurrence, il conviendra de signer dès 2009 des marchés à bons de commande. En effet, ce principe permettra selon un cahier des charges précis, d'avoir un interlocuteur unique ayant une bonne connaissance des locaux, pour l'entretien courant et les interventions d'urgences éventuelles. Voirie intercommunale Monsieur le Maire signale que les travaux de voirie 2007-2008 ont débuté. Quelques modifications ont été effectuées. Les options choisies par la commune sont :
Point sur les CU et Permis Certificat d'urbanisme de M. Jacquet : Monsieur le Maire explique qu'un recours avait été fait auprès de la Sous-Préfecture, mais une réponse négative a été reçue Permis de M. Sangouard : Monsieur le Maire explique que ce permis ne sera pas transmis auprès de la DDE du à l'abandon du projet par le propriétaire Permis de M. Martin et Melle Dailly au lieu-dit « les chapuis »: un certificat d'urbanisme avait été accepté par la DDE pour la construction d'une maison individuelle. Mais le permis de construire est revenu refusé par la Sous-Préfecture car le projet n'est pas implanté au plus près des constructions existantes. Une autre demande de permis de construire devra être déposée à la mairie. Personnel -Gîte : Monsieur le Maire explique que le contrat avec la société de nettoyage n'ayant pas été renouvelé, Mme Danielle Corgier est chargée de l'entretien des gîtes. En effet, depuis le 1er septembre 2008 son poste est passé à 35 heures hebdomadaires. Restaurant scolaire : Monsieur le Maire signale que Mme Aurélie Omaly ayant démissionné, la commune est à la recherche d'un poste d'agent d'animation de 5h20 par semaine pour accompagner les enfants, les surveiller et les aider pendant le temps du repas. La création du poste d'agent de maitrise demandée n'a pas été acceptée, ce dossier fera l'objet d'un examen auprès du conseil. Calendrier des réunions Monsieur le maire informe le conseil des commissions programmées :
Les commissions cimetière, révision des listes électorales et Site Internet se réuniront courant octobre à des dates à préciser. SPANC Monsieur le Maire informe que la société SAUR continue sa démarche auprès des particuliers pour le contrôle des installations d'assainissement autonome existantes. Rentrée des classes Monsieur le Maire explique que la rentrée scolaire s'est bien déroulée en maternelle, ainsi qu'en primaire et qu'il n'y a pas eu de changement au niveau des enseignantes. Monsieur le Maire fait part de la circulaire de l'Inspection Académique du Rhône portant sur l'instauration d'un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires prévue par la loi n°2008-790 du 20 août 2008. Il explique que la commune doit assurer l'accueil des enfants en cas de grève des enseignantes et doit établir une liste de personnes susceptibles d'assurer le service. Monsieur le Maire prendra contact avec la directrice de l'école pour faire passer cette information auprès des parents mais pour aborder également la question du transport scolaire des enfants de moins de 6 ans. Grand site de Solutré Une réunion avec la DIREN est prévue le 24 septembre 2009 à 10h00 à la mairie avec tous les partenaires privés et publics concernés par les effets du classement sur la gestion forestière. Syndicats des eaux : Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Monsieur le Maire donne lecture du rapport annuel sur le prix et la qualité du service et ne signale aucune anomalie. La gestion de l'eau par le syndicat est bonne et l'eau est propre à la consommation. Le rapport est donc approuvé à l'unanimité par le Conseil. Questions diverses :
Fin de la réunion à 23h20 A voir aussi
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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 9 septembre 2008
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