Le trente et un mai deux mil sept à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Cenves, s'est réuni sur convocation de Monsieur GUILLAUMIN Marcel, Maire. Etaient présents : MM. GUILLAUMIN Marcel, JOSEPH Guy, Mmes DENUELLE Annie, DEVILLARD Claude, MM MAITRE Gilles, JAMBON Christian, JAMBON Philippe, LAROCHETTE Gérard, Mme Véronique TOBIEN, M. Gérard MONNET Excusé : Secrétaire de séance : Mme Véronique TOBIEN ________________________________________ Informations de Monsieur Guillaumin : - Nous sommes toujours en attente de la réponse du conseiller général pour les arrêts supplémentaires de car
Le compte rendu de la réunion du 25 avril 2007 est approuvé à l'unanimité. Plan pluriannuel - Demandes d'arrêtés attributifs de subventions : Cimetières : Il est proposé de solliciter l'arrêté attributif de subvention de l'année 2006 pour les travaux des cimetières pour un montant total de 30 000 e H.T. subventionnés à hauteur de 12 000 e Salle des fêtes : Il est proposé de solliciter l'arrêté attributif de subvention de l'année 2005 pour un montant de travaux de 9 285 e H.T. subventionnés à hauteur de 3 250 e Il est proposé de solliciter l'arrêté attributif de subvention de l'année 2006 pour un montant de travaux de 15 715 e H.T. subventionnés à hauteur de 6 286 e Gîtes : Il est proposé de solliciter l'arrêté attributif de subvention de l'année 2006 pour un montant de travaux de 30 000 e H.T. subventionnés à hauteur de 18 000 e Salle d'activité : Il est proposé de solliciter l'arrêté attributif de subvention de l'année 2006 pour un montant de travaux de 21 363 e H.T. subventionnés à hauteur de 12 818 e Espace public : Il est proposé de solliciter l'arrêté attributif de subvention de l'année 2006 pour un montant de travaux de 32 138 e H.T. subventionnés à hauteur de 19 283 e Le Conseil Municipal à l'unanimité après avoir délibéré, émet un avis favorable pour l'ensemble de ces demandes. Modification du temps de travail du poste d'agent des services techniques En raison du manque d'information nécessaire permettant de prendre une décision concernant ce poste, le Conseil décide de reporter cette question à l'ordre du jour du prochain Conseil. Compte rendu commission voirie Cession de Terrain Guy Joseph présente le compte rendu de la commission du samedi 26 mai 2007:
Examen de certificats d'urbanisme refusés par la DDE : Suite aux réclamations de propriétaires ayant eu une réponse négative à leurs certificats d'Urbanisme, le Conseil après avoir étudié chacun des dossiers, décide de lancer un recours pour les Certificats d'Urbanisme : N°06903507M001 - N°06903507M002 - N°06903506M0018 - N°06903507M008 - N°06903507M004, auprès de la préfecture. Un courrier exprimant l'avis favorable du Maire et du Conseil accompagnera le recours. Compte rendu commission gîtes Mr Guillaumin donne le compte rendu de la commission gîte du mercredi 30 mai 2007 et explique que dans le cadre du contrat pluriannuel, il est prévu de rénover l'équipement de la cuisine pour la salle des fêtes et de changer les fenêtres et les portes de la façade sud du gîte de 44 lits. Des devis seront demandés. Le Conseil après avoir délibéré, accepte à l'unanimité de ne pas appliquer d'augmentation de tarif pour 2008. Monsieur le Maire informe le conseil que suite à une réunion à la Communauté de Commune, à partir de 2008, la création d'une taxe de séjour est sérieusement envisagée. Elle concernera toutes les structures accueillant du public en nuitées. Renouvellement convention avec l'APAVE Mr Guillaumin explique que le contrat de 3 ans avec l'APAVE, pour le contrôle de l'électricité et du gaz dans les bâtiments communaux, arrive à expiration prochainement et qu'il convient de renouveler ce contrat. Il sera demandé un contrat pour les installations électriques et gaz pour les gîtes, la cantine scolaire, la salle des fêtes et l'aire de jeu. Le Conseil à l'unanimité décide de renouveler ce contrat. Renouvellement de baux à loyer à la Grange du Bois Monsieur le Maire explique que Monsieur Sercy ne souhaite plus acquérir la parcelle qu'il louait jusqu'alors, mais demande le renouvellement de son bail pour un montant de 75.32 euros. Madame Combaud souhaite également renouveler son bail pour un montant de 31.82 euros. Nous sommes toujours en attente de la réponse de Madame Noly concernant le rachat des parcelles N° 108 et 85 pour un montant total de 10 000 euros. Espace public Monsieur DUHOUX, architecte, a expliqué aux conseillers que l'entrepreneur désigné lors du marché de l'espace public, ne pourra effectuer les travaux de terrassement. Il s'engage à trouver une autre entreprise pour fin juin et à débuter les travaux fin septembre. Le conseil accepte cette nouvelle proposition tout en déplorant le laxisme de l'architecte. La réalisation de ce chantier devra donc se faire impérativement de septembre à novembre, toutes les garanties juridiques seront prises. Toiture de l'école Monsieur le Maire explique qu'un courrier a été envoyé à la Préfecture pour confirmer que la subvention au titre de la D.G.E. sera utilisée pour la toiture de l'école et la mise aux normes électriques et que les travaux sont programmés pour le 3ème ou 4ème trimestre 2007. Des devis sont présentés au Conseil, à ce sujet, le choix définitif sera fait dès que nous aurons une réponse concernant l'octroi de la subvention DGE. Syndicat des eaux Monsieur le Maire donne lecture du rapport et ne signale aucune anomalie. La gestion de l'eau par le syndicat est bonne et l'eau est propre à la consommation. De plus, Monsieur le Maire annonce que le syndicat décide d'appliquer une baisse de 0.05 euros par m3. Le rapport est donc approuvé à l'unanimité par le Conseil. Compétence voirie communautaire et voirie communale Règlement facture voirie et élagage route communale Monsieur le Maire rappelle que la totalité de la voirie communale est mise à la disposition de la Communauté de Communes. Seules les interventions ponctuelles, comme le déneigement, destinées à prévenir tout risque susceptible de mettre en cause la sécurité de la population et de réparer tout désordre ou trouble sur la voie publique relèvent du pouvoir de la Commune. Monsieur le Maire explique que la trésorerie n'a pu procéder au mandatement de 2 factures de voirie. Le Conseil décide d'effectuer une demande à la Préfecture afin d'obtenir un recours pour ces 2 factures, ainsi que d'une nouvelle (chemin de Jullié) Décisions modificatives -virements de crédits Suite à une remarque de la perception, Monsieur le Maire propose d'effectuer au budget général des virements de crédit soit : - un virement de crédit de 4 000 euros du compte 65736 au compte 657362, - un virement de crédit de 11 000 euros du compte 6416 au compte 64168, - un virement de crédit de 45 097 euros du compte 1068 chapitre 040 au compte 1068 au chapitre 010. Le Conseil après avoir délibéré, décide à l'unanimité d'effectuer ces virements de crédit Questions diverses
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Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 31 Mai 2007
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