Le vingt cinq avril deux mil sept à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cenves, s'est réuni sur convocation de Monsieur GUILLAUMIN Marcel, Maire. Etaient présents : MM. GUILLAUMIN Marcel, JOSEPH Guy, Mmes DENUELLE Annie, DEVILLARD Claude, MM MAITRE Gilles, JAMBON Christian, JAMBON Philippe, LAROCHETTE Gérard, Mme Véronique TOBIEN, M. Gérard MONNET Excusé : Secrétaire de séance : Mme Véronique TOBIEN ________________________________________ Informations de Monsieur Guillaumin :
Le compte rendu de la réunion du 26 mars 2007 est approuvé à l'unanimité. Plan pluriannuel - Travaux
Cessions de terrains et baux - N'ayant pas eu de réponse d'un des bailleurs, un recommandé lui sera adressé, afin de savoir s'il renouvelle ou non son bail pour la parcelle communale louée ; - M. Sercy a répondu favorablement à la proposition de vente de terrain communal, mais sous certaines conditions que la commune ne peut satisfaire pour des raisons règlementaires. Un courrier sera donc adressé dans ce sens à M. Sercy ; le conseil maintient cependant sa décision de vendre la parcelle n°107 à La grange du Bois (114m2) à 20 euros le m2, soit un montant total de 2 280 euros et attend sa réponse définitive ; - Suite à une demande identique de Mme Noly, pour le rachat des parcelles n°108 et 85 à La Grange du Bois, auparavant louées à la commune, le conseil après avoir délibéré accepte de faire une offre de rachat de ces parcelles à 20 euros le m2, soit un montant total de 10 000 euros ; - Suite à une demande d'achat de parcelles sur des chemins communaux, la commission voirie s'est rendue sur place et explique que ces chemins desservent des parcelles appartenant à différents propriétaires, qu'il convient au préalable d'interroger, avant de lancer une éventuelle enquête publique en vue d'une vente ; Suite aux différentes décisions de cessions ou de rachats de parcelles par la commune, un état complet des cessions de terrain et du bornage fait ou à faire sera établi, afin de traiter tous les dossiers en une seule fois avec le notaire. Voirie communautaire et communale Nous sommes en attente de l'estimation de M. Planche de la DDE, pour les travaux d'élargissement aux Guérins. La commission voirie doit recenser tous les travaux à prévoir et établir des priorités qui seront présentés lors du prochain conseil, avant d'être transmis à la Communauté de Communes. Personnel communal : poste d'agent d'entretien Renée Larochette, agent d'entretien (12h par semaine) et agent d'animation à la cantine (4h par semaine) prendra sa retraite en juillet prochain. Suite à l'augmentation des locaux communaux (et donc de leur surface) à entretenir, il s'avère que le contrat actuel de 12 heures est insuffisant et qu'il convient de l'augmenter. Monsieur le Maire propose de réfléchir à un nouveau poste éventuel qui pourrait inclure le nettoyage des gîtes de 4 et 12 lits et qui permettrait ainsi de proposer un emploi d'agent d'entretien autour de 25h (+ 4h d'agent d'animation) qu'il semblerait plus facile de pérenniser. Une étude concernant le coût et le temps nécessaire au nettoyage des deux gîtes sera présentée lors du prochain conseil qui décidera des modalités du poste qui sera à pourvoir fin août. Calendrier des commissions
Amendes de police 2008
Ce sont des travaux de signalisation dans le Bourg st sur des voies communales qui ont été retenus par le conseil pour le dossier des amendes de police 2008. Le dossier instruit par la D.D.E. n'étant pas parvenu à ce jour, le conseil municipal accepte néanmoins de présenter une demande, afin de bénéficier des subventions accordées pour ce type de travaux à hauteur de 6 000 euros Modification des tarifs des gîtes
Monsieur le Maire explique au conseil que pour des raisons de simplification de gestion et puisque aucun relevé de compteur n'est effectué suite aux séjours dans les gîtes, il serait préférable de mettre en place un tarif unique pour les gîtes (comme cela a été fait pour la salle des fêtes) comprenant la location et le forfait électricité et chauffage. Le conseil à l'unanimité après avoir délibéré accepte de modifier le système de tarification des gîtes et de supprimer le forfait électricité et chauffage pour l'inclure dans le tarif de la location comme suit : - Gîte 40 lits : hiver (15 octobre au 14 avril) 24h : 485 euros, 32h : 591 euros, 48h : 771 euros été (15 avril au 14 octobre) 24h : 462 euros, 32h : 556 euros, 48h : 725 euros - Forfait 32 pers. : hiver (15 octobre au 14 avril) 24h : 389 euros, 32h : 456 euros, 48h : 625 euros été (15 avril au 14 octobre) 24h : 370 euros, 32h : 427 euros, 48h : 587 euros - Gîte 12 lits : hiver (15 octobre au 14 avril) 24h : 166 euros, 32h : 186 euros, 48h : 251 euros été (15 avril au 14 octobre) 24h : 157 euros, 32h : 173 euros, 48h : 233 euros - Gîte 4 lits : hiver (15 octobre au 14 avril) 24h : 52.50 euros, 48h : 105 euros été (15 avril au 14 octobre) 24h : 50 euros, 48h : 100 euros Les réductions de - 25% accordée aux habitants de la commune et celles concernant les séjours à partir d'une semaine (-10%) à partir de deux semaines (-20%) et d'un mois (- 30%) restent inchangées et seront calculées sur le prix global de location désormais mis en place. Remboursement électricité des gîtes Suite aux incidents qui peuvent parfois se produire dans les gîtes lors des locations (panne d'électricité, de lave-vaisselle ou de chauffage, etc.) la commune doit quelques fois rembourser une partie du montant payé par les locataires en dédommagement du préjudice subi. Pour faciliter la gestion et accélérer le traitement de ce genre de dossiers, le conseil après avoir délibéré, décide à l'unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires et à payer les sommes dues pour le dédommagement des locataires suite à un préjudice lors de leur séjour dans les gîtes. Branchement sécurité incendie au Crochet Le Poney Club devant se mettre en conformité pour la défense incendie, le maire fait part d'une estimation de la SDEI de 3501,92 e HT pour la pose d'un poteau à incendie DN 100. Le montant étant élevé M. Marieaud demande si la Commune peut participer au financement de ces travaux. Le Conseil, après avoir délibéré, décide que si les travaux peuvent être réalisés (attente des résultats des tests et des de la SDEI sur le terrain) la commune participera à hauteur de 70% à ces travaux, laissant les 30% restants à la charge du Poney-club. Modification d'affectation du montant de la subvention à la coopérative scolaire
Suite au dernier conseil, la liste des organismes et associations auxquels la commune avait décidé de verser une subvention, avec la somme votée pour chacun, avait été établie. Monsieur le Maire explique que la coopérative scolaire n'étant pas autorisée à régler des factures importantes et régulières ne pourra pas utiliser la subvention qui lui a été accordée. Monsieur le Maire propose donc de transférer le montant de cette subvention au Sou des Ecoles qui financera directement les actions de l'école et en paiera les factures. Le conseil à l'unanimité accepte le changement d'affectation des 3000 euros pour les attribuer au Sou des écoles. Annulation et remplacement de la délibération n°47/06 concernant l'augmentation du temps de travail de Monique Augoyard Suite à une erreur dans la rédaction de la délibération n°47/06, il convient de la modifier ; Le temps de travail étant annualisé une erreur a été faite entre le temps de travail hebdomadaire effectif, annoncé en heures et le temps hebdomadaire annualisé, exprimé en pourcentage. Le conseil à l'unanimité décide de corriger la délibération n°47/06 comme suit : le temps de travail hebdomadaire de Monique Augoyard est passé de 26h15 à 26h40, soit un pourcentage pour son salaire qui est passé de 26,25% à 26,67%. Nettoyage d'un chemin entre Jullié et Cenves Un devis de M. Balandras est présenté pour un montant de 110.32 e TTC. M. Laplace Maire de Jullié a étudié le cadastre avec M. Guillaumin et ce chemin appartient bien pour une partie à Jullié et pour l'autre à Cenves. Messieurs les Maires proposent de faire prendre en charge la moitié du coût des travaux de nettoyage à chacune des communes. Le conseil après avoir délibéré accepte le devis de M. Balandras et approuve la participation financière de la commune de Cenves à hauteur de 50%. Questions diverses
Fin de la réunion à 23 h 50. A voir aussi
|
Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 25 Avril 2007
 |
