Le vingt six mars deux mil sept à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cenves, s'est réuni sur convocation de Monsieur GUILLAUMIN Marcel, Maire. Etaient présents : MM. GUILLAUMIN Marcel, JOSEPH Guy, Mmes DENUELLE Annie, DEVILLARD Claude, MM MAITRE Gilles, JAMBON Christian, JAMBON Philippe, LAROCHETTE Gérard, Mme Véronique TOBIEN, M. Gérard MONNET Excusé : Secrétaire de séance : Mme Véronique TOBIEN ________________________________________ Informations de Monsieur Guillaumin : Arrêts supplémentaires des cars scolaires : nous attendons toujours la réponse du Conseil Général Rambardes : l'entreprise Moiroud a été choisie pour installer des rambardes de sécurité au pont de « La Barre » et aux « Bressans » Plaquette Communale : la plaquette a été réalisée et présentée aux conseillers Gîtes : les travaux de rénovation de peinture du gîte 40 lits sont achevés Croix du cimetière de Vieux Château : la croix en fer a été enlevée et le socle le sera également Site Internet : le site sera en ligne à partir du 2 avril 2007 Le compte rendu de la réunion du 19 février 2007 est approuvé à l'unanimité. Approbation du Compte Administratif 2006 Le Compte Administratif 2006 est présenté au Conseil Municipal. Les résultats sont les suivants : La section de fonctionnement présente un montant de dépenses de 279 465,98 e et un montant de recettes de 320 491,33 e auxquels il convient d'ajouter l'excédent de fonctionnement 2005 reporté de 24 060,04 e. La section présente un excédent de 65 085,39 e. En investissement, les dépenses s'élèvent à 122 695,31 e auxquelles il convient d'ajouter le déficit d'investissement reporté de 61 691,29 e et les recettes à 329 974,49 e. Il en ressort un excédent d'investissement de 145 587,89 e et un déficit des restes à réaliser de 141 489 e. Monsieur le Maire quitte la séance. Monsieur Guy Joseph préside la séance et demande au Conseil de bien vouloir procéder au vote du Compte Administratif 2006 tel que présenté. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le Compte Administratif 2006. Approbation du Compte de Gestion 2006 Le Conseil Municipal, Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2006 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2006, Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2005, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006, - Statuant sur l'exercice du budget de l'exercice 2006 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, - DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2006 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. Affectation de l'excédent de fonctionnement 2006 Le Compte Administratif 2006 présente en section de fonctionnement un excédent de 65 085,39 e. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de reporter cet excédent au Budget Primitif 2007 en section de fonctionnement au compte 002 pour la somme de 19 989 e et d'affecter en section d'investissement au compte 1068 la somme de 45 097 e. Le Conseil Municipal décide également de reporter l'excédent d'investissement 2005 de 145 588 e au Budget Primitif 2007 en section d'investissement au compte 001. Adoption du Budget Primitif 2007 Le projet de Budget Primitif préparé par la commission des finances est présenté aux Conseillers Municipaux. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le Budget Primitif 2007 équilibré comme suit : Section de fonctionnement : Dépenses : 337 032 euros Recettes : 317 043 + 19 989 = 337 032 euros Section d'investissement : Dépenses : 538 990 euros Recettes : 393 402 + 145 588 = 538 990 euros Attribution des subventions Monsieur le Maire propose de verser comme chaque année une subvention aux Associations. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide le versement des subventions suivantes : - A.D.M.R. 100 euros - Coopérative Scolaire 3000 euros - Cantine Scolaire 3500 euros - Centre Anti Cancéreux Léon Bérard 160 euros - L'Eveil de Tramayes 200 euros - Prévention Routière 90 euros - Paralysés de France 100 euros - Association Cenv'arts Loisirs et Culture 1500 euros - Association Arc en Ciel 100 euros - Associations des sclérosés en plaques 100 euros Vote des taux de fiscalité
Après avoir pris connaissance des bases d'imposition communale 2007, le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer d'augmentation sur les taux de taxe d'habitation, taxe foncier bâti, taxe foncier non bâti et de ne pas modifier le taux de la taxe professionnelle. SYDER - Fiscalisation des charges
Monsieur le Maire explique qu'il convient de décider du mode de versement de la contribution de la commune de Cenves pour la charge 2006 due au SYDER soit 19 840,30 euros. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de fiscaliser le montant des charges dues au SYDER en 2007 soit 19 840,30 euros. Bail précaire à loyer pour le logement de fonction Monsieur le Maire explique que le bail précaire avec Mr Pierre Tavernier, pour l'appartement situé au dessus de l'école est arrivé à échéance au 31 décembre 2006. Ce bail aurait dû être renouvelé depuis le 1er janvier, il s'agit donc d'une régularisation pour cause d'oubli. Monsieur le Maire rappelle que le bail précaire a été décidé car il concerne un logement de fonction des instituteurs qui peut être repris à tout moment pour les besoins de l'Eduction Nationale. Mr le Maire propose de renouveler ce bail à Mr Tavernier à partir du 1er janvier 2007 et de réactualiser à partir du 1er avril 2007 le montant du loyer, soit 250 euros mensuels, avec une participation pour chauffage de 25% des factures de fuel payées pour le bâtiment de l'école. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve et donne délégation à Monsieur le Maire pour signer le bail précaire avec Monsieur Pierre Tavernier. De plus, le Conseil Municipal accepte que les démarches nécessaires soient effectuées pour que ce logement ne soit plus un logement de fonction réservé aux instituteurs. Baux à loyer pour terrains
Monsieur le Maire explique que les baux à loyer pour les terrains communaux sont arrivés à échéance au 31 décembre 2006. Ces baux auraient dû être renouvelés depuis le 1er janvier 2007, il s'agit donc d'une régularisation suite à un oubli. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide que les nouveaux baux seront établis pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2007 et seront révisés chaque année au 01/01 selon l'indice moyen du coût de la construction (2ème trimestre). Monsieur le Maire explique que Monsieur Sercy, ne veut pas reconduire son bail mais demande que la commune lui établisse une proposition de rachat de la parcelle louée (114 m2 ) Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide de faire une offre de rachat de terrain à 20 e le m2 soit un montant total de 2280€. Monsieur le Maire explique que Madame FOLEA décide de renouveler son bail pour un montant de 90 e et que nous n'avons pas de réponse concernant les baux de Monsieur NOLY et Madame COMBAUD. Il sera donc nécessaire de les recontacter. Situation du personnel
- Le personnel administratif : le maire explique qu'il a reçu 4 candidatures pour le poste d'adjoint administratif. Ce poste a une dominante comptable et Delphine Dailly ayant une formation et une expérience dans ce domaine a été choisie après une période d'essai de 3 mois jugée satisfaisante. Elle occupera le poste d'adjoint administratif pour une durée hebdomadaire de 30 heures. Le maire rappelle, qu'après le départ de Françoise Coquillion, le poste de secrétaire de mairie revient à Ninon Bardet employée comme rédacteur sur 30 heures hebdomadaires. - Le personnel de service comprend : - André Roger pour une durée hebdomadaire de 35 heures - Renée Larochette pour une durée hebdomadaire de 16 heures - Mickael Da Costa pour une durée hebdomadaire de 24 heures (emploi aidée) - A noter, que le recrutement d'un agent d'entretien sur un nouveau profil de poste sera à pourvoir au 1er septembre 2007 pour remplacer Renée Larochette, future retraitée. Avenant au contrat d'assistance juridique avec le centre de gestion. En 2006, le montant de la cotisation au Centre de Gestion pour la mission d'assistance juridique était de 115 e. Comme chaque année, le Centre de Gestion propose une légère augmentation pour tenir compte de l'augmentation des prestations fournies et propose la cotisation 2007 à 118 e. Le Conseil Municipal à l'unanimité accepte le contrat d'assistance juridique avec le Centre de Gestion et l'augmentation à 118 euros Questions diverses - Poney Club : Monsieur Marieaud du Poney Club devant se mettre en conformité pour la défense incendie, le maire fait part d'une estimation de la SDEI d'environ 4000 e. Cette dépense pourrait être répartie entre la Commune et Monsieur Marieaud. Cette question sera traitée lors du prochain Conseil Municipal. Il a été demandé à la SDEI un devis pour des travaux de pose de poteau incendie DN 100. Le montant étant élevé, monsieur Marieaud demande si la Commune peut participer au financement de ces travaux. - Benne à Monstre : 2 bennes seront installées. L'une au Bourg du 21 mai au 29 mai et l'autre à Vieux Château du 18 juin au 26 juin - La porte du cimetière de Vieux Château ne fonctionnant plus, l'employé communal est chargé de la réparer - Elagage : le Conseil Municipal décide de confier à l'entreprise Christian Giraud l'élagage pendant 2 jours soit les 16 et 17 avril 2007. Les Brigades vertes et l'employé communal participeront à cette opération. - Chemin de randonnée Cenves-Jullié : la Commune de Jullié a fait une demande de nettoyage d'un chemin de randonnée située sur les deux communes. Une estimation sera demandée à l'entreprise Ballandras. - Mairie : à partir du mois de mai, la mairie sera ouverte tous les samedis matin. Fin de la réunion à 11 h 30. A voir aussi
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Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 26 Mars 2007
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