Le dix neuf février deux mil sept à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cenves, s'est réuni sur convocation de Monsieur GUILLAUMIN Marcel, Maire. Etaient présents : MM. GUILLAUMIN Marcel, JOSEPH Guy, Mmes DENUELLE Annie, DEVILLARD Claude, MM MAITRE Gilles, JAMBON Christian, JAMBON Philippe, LAROCHETTE Gérard, Mme Véronique TOBIEN Excusé : M. Gérard MONNET Secrétaire de séance : Mme Véronique TOBIEN ________________________________________ Informations de Monsieur Guillaumin : Radon : nous avons reçu le rapport de l'entreprise SAPHE, qui confirme l'absence de radon à l'école. Arrêts supplémentaires des cars scolaires : nous attendons toujours la réponse du Conseil Général Réunion de toutes les associations communales : il a été décidé que le Sou des Ecoles serait le pilier de l'organisation de la fête du Fromage, aidé par toutes les autres associations (excepté le Comité des Fêtes qui ne souhaite plus s'investir dans cette manifestation) ainsi que tous les habitants qui le souhaitent. Remarques : Monsieur Philippe JAMBON signale qu'il s'agissait, lors du précédent conseil, d'une estimation de travaux pour le programme 2007 et non pas de devis. Monsieur Guy JOSEPH remarque qu'une erreur s'est glissée dans le texte concernant la cession de parcelle : il fallait lire « cession de parcelle à Monsieur MANIN » et non pas à Monsieur GROS. Monsieur GUILLAUNIN signale que les travaux de parking vers les gîtes, financés par les amendes de police ont commencé ce jour. Le Compte rendu de la réunion du 16 janvier 2007 est approuvé à l'unanimité. Emprunt : Il est nécessaire de consulter pour un emprunt de 50 000 euros à taux fixe pour les travaux d'investissement. Le conseil à l'unanimité décide de contracter un emprunt et autorise Monsieur le Maire à consulter et à choisir l'organisme bancaire pour cet emprunt. Orientation budgétaire
En raison de l'absence de Françoise Coquillion en arrêt maladie, Monsieur le Maire fait un rapide bilan des dépenses et recettes de fonctionnement pour 2006 et constate que celles-ci sont supérieures à 2005. Il rappelle que pour 2006, la commune a perçu une somme importante non versée en 2005 pour les pylônes électriques et que la situation budgétaire est quelque peu à nuancer du fait de certains travaux achevés en 2006 mais dont les factures ont été réglées début 2007. Situation du Contrat Pluriannuel Monsieur le Maire fait un point sur l'état d'avancement des travaux et des paiements du contrat pluriannuel :
Les derniers travaux concerneront le cimetière et les WC du Bourg. Arrêté attributif de subvention site Internet
Afin de pouvoir solliciter l'arrêté attributif de subvention du Conseil Général pour le site Internet, le conseil doit autoriser Monsieur le Maire à en faire la demande. Le conseil à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à solliciter l'arrêté attributif de subvention. SYDER
Monsieur le maire rappelle la demande de travaux d'extension aux Grosliers évoquée lors du dernier conseil. Nous étions en attente d'une estimation du SYDER que nous avons reçue. Le conseil à l'unanimité décide de prendre en charge ces travaux d'extension et de payer la participation communale soit 627 euros en une fois.
Demande de subvention par le collège de Monsols
Monsieur le Maire informe le conseil d'une demande de participation financière du collège de Monsols pour les élèves de Cenves qui participent à un voyage scolaire à Oradour sur Glane et dans les châteaux de la Loire. La Communauté de Communes ne pouvant désormais apporter son soutien à ce type de projet, les élus ont tout de même émis le vœu d'une position commune de l'ensemble des conseils municipaux sollicités. Ils se sont mis d'accord pour un subventionnement de 20 euros par élève concerné. A Cenves, il s'agit d'une élève. Le Conseil à l'unanimité décide d'accorder cette subvention de 20 euros au collège de Monsols.
Tarifs des concessions de cimetières
Monsieur le Maire rappelle les tarifs appliqués en 2006 : Soit 53 euros le m2 pour les concessions cinquantenaires et 99 euros le m2 pour les concessions perpétuelles. Il propose de ne pas augmenter les tarifs en 2007. Le conseil à l'unanimité approuve cette décision et décide de maintenir les tarifs de 2006. Financement de la plaquette communale
Le stock de plaquettes touristiques étant épuisé et celles-ci comportant des informations obsolètes, la réalisation d'une nouvelle version et son impression étaient nécessaires. L'association intercommunale Villages en Vie proposant de réaliser une plaquette commune aux sept villages, pour la valorisation du petit patrimoine, il nous a semblé opportun de réunir ces deux projets en un seul et de collaborer avec l'association, afin de bénéficier d'un tarif préférentiel pour l'impression. Le Conseil à l'unanimité décide de confier l'impression de la plaquette à l'association et autorise le Maire à lui verser une subvention de 450 euros pour son financement. La maison du fromage souhaitant faire sa promotion par le biais de cette plaquette, elle apportera une contribution financière à la commune de 50 euros. Compte-rendu de la commission déneigement
Monsieur Guy Joseph donne lecture du compte-rendu de la commission. Il en ressort quelques points principaux :
Voirie
Concernant l'achat et l'installation de rambardes de sécurité au pont de « La Barre » et aux « Bressans », le conseil donne son accord pour les travaux et autorise Monsieur Guy Joseph à choisir le meilleur devis pour leur réalisation.
Espace public
Dans le cadre de la procédure adaptée, les entreprises ont rendu leurs offres : Lot N°1 terrassement : 4 réponses Lot N°2 gros œuvre : 2 réponses Lot N° 3 charpente métallique : 2 réponses Lot N° 4 couverture zinguerie : aucune réponse L'économiste et l'architecte continuent la procédure afin qu'elle soit rapidement terminée.
Situation du Personnel
- Le personnel administratif : le maire rappelle le départ de Françoise Coquillion au 1er avril 2007, à cette date le poste de rédacteur chef de 19 heures sera supprimé et un poste d'adjoint administratif sera pourvu pour une durée hebdomadaire de 30 heures. Jusqu'à cette date, Delphine Dailly effectue 15 heures par semaine en compensation de la diminution du temps de travail du poste de rédacteur. L'adjoint administratif recruté à partir d'avril aura pour mission principale le budget et les finances et il s'agira de trouver une bonne articulation entre ce poste et celui de rédacteur.
Le maire souligne le bon travail de Renée Larochette affectée à l'entretien de certains bâtiments communaux et à l'accompagnement des repas à la cantine et annonce son départ à la retraite au 1er août. Suite à ce départ, le poste sera peut-être remanié suite à l'augmentation des surfaces des locaux à nettoyer et de l'intervention possible dans les 2 petits gîtes. Le maire rappelle la mise à disposition de Monique Augoyard en tant qu'ATSEM à l'école maternelle.
Remboursement de frais de transport de piscine à la commune de Serrières Suite à une demande du Sou des Ecoles en février 2006, concernant la participation des deux communes du RPI (Cenves, Serrières) au transport des enfants à la piscine de Mâcon, une délibération en date du 23 mars 2006 qui approuvait le principe, avait été prise pour verser une subvention de 320 euros au Sou des Ecoles. Cependant, la totalité des frais de transport (640 euros) ayant été réglée par la commune de Serrières, ce n'est pas une subvention au Sou des Ecoles qui est à verser mais un remboursement de participation à la commune de Serrières (pour moitié : 320 euros) qui est à effectuer. Le conseil à l'unanimité accepte le remboursement de ces 320 euros à la commune de Serrières.
Questions diverses
- Suite au courrier d'une habitante des « Guttys », la commission voirie se rendra sur les lieux pour étudier sa demande d'acquisition d'une parcelle communale. - Une demande de devis sera faite par Guy Joseph pour l'élagage des différentes routes où la végétation empêche le bon déroulement du déneigement. Il est rappelé que les propriétaires forestiers sont responsables de l'entretien des arbres bordant les routes. - Monsieur Guy Joseph signale que le curage des fossés à la « Grange Paisseaud » et en « Bourbois » est à terminer. Un devis sera demandé. Philippe Jambon fait remarquer qu'il serait bon que ces fossés soient moins profonds. - Le maire signale que la commission voirie devra très prochainement étudier le plan des travaux de 2007 à présenter à la Communauté de Communes. - Il sera demandé à l'employé communal d'enlever la croix en fer sur le point de tomber, vers l'église de Vieux Château et de vérifier le fonctionnement du portail du cimetière qui ne ferme plus. - Amendes de police 2008 : dans le cadre des futurs travaux subventionnés par les amendes de police, il sera procédé à des modifications de signalisation dans le Bourg, afin de se mettre en conformité et de limiter la vitesse excessive des voitures dans le village.
Fin de la réunion à 23h05. A voir aussi
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Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 19 Février 2007
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