Le seize janvier deux mil sept à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cenves, s'est réuni sur convocation de Monsieur GUILLAUMIN Marcel, Maire. Etaient présents : MM. GUILLAUMIN Marcel, JOSEPH Guy, Mmes DENUELLE Annie, DEVILLARD Claude, MM MAITRE Gilles, JAMBON Christian, JAMBON Philippe, MONNET Gérard, Mme Véronique TOBIEN Excusé : M. Gérard LAROCHETTE Secrétaire de séance : Mme Véronique TOBIEN ________________________________________ Informations de Monsieur Guillaumin : Radon : nous attendons toujours le rapport de l'entreprise Secrétariat de mairie : le temps de travail du poste de rédacteur chef, occupé par Mme Françoise Coquillion passera de 19h à 9h, mais à compter du 1er février (et non au 1er janvier comme initialement prévu). Il sera vacant à compter du 1er avril. Arrêts supplémentaires des cars scolaires : Daniel Martin, le Conseiller Général doit faire aboutir ce dossier dans les tous prochains jours. Le Compte rendu de la réunion du 11 décembre 2006 est approuvé à l'unanimité. Travaux de bâtiments - Demande de la Dotation Globale d'Equipement
Monsieur le Maire explique que les travaux urgents de rénovation totale du toit du bâtiment de l'école primaire et la mise aux normes de l'alimentation électrique des classes de l'école maternelle et de l'école primaire peuvent faire l'objet d'une demande d'attribution de dotation dans le cadre de la Dotation Globale d'Equipement 2007. Monsieur le Maire indique que le coût de ces travaux est estimé à 58 266 e H.T. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de réaliser les travaux de rénovation totale du toit du bâtiment de l'école primaire et la mise aux normes de l'alimentation électrique des classes de l'école maternelle et de l'école primaire, précise que le coût de ces travaux est estimé à 56 266 e H.T. Il sollicite l'attribution de la D.G.E. au taux de 35 % au titre de l'année 2007, précise le financement prévisionnel suivant : D.G.E. 20 393 e et emprunt et autofinancement 37 873 e. Il autorise Monsieur le Maire à solliciter l'attribution de la D.G.E. SYDER
Monsieur le maire rappelle que la commune a un contrat avec le Syder pour l'entretien et les travaux d'électricité (le sous-traitant étant l'entreprise Dugelet). Il fait le point sur les travaux réalisés en 2006 : renforcement de l'alimentation à la Barre, renforcement pour la nouvelle mairie et les abords des gîtes et une extension aux Molliers ; sur les travaux en cours : extension du réseau pour le futur lotissement au Breuil, extension aux Guérins suite à une nouvelle construction et l'éclairage public de divers hameaux (initialement prévu en 2006 et qui sera réalisé début 2007, le Syder n'ayant plus de budget sur l'exercice précédent). Travaux pour 2007 : l'enfouissement des lignes au Burnaizé a été reporté, tous les capuchons des lampadaires les plus anciens du Bourg seront changés et l'éclairage de l'espace public et du jeu de boules sera effectué. Un rendez-vous avec Mr Molitor a été demandé, pour un avis concernant d'éventuels travaux d'extension ou de renforcement aux Grosliers, demandés par Mme Mansiat.
Etude pour l'installation d'un système de sécurité pour les locaux de la Mairie
Monsieur le Maire présente les devis reçus pour l'installation d'une alarme à la mairie. Le conseil, qui semble plutôt favorable à cette idée, doit y réfléchir pour le prochain conseil, afin de pouvoir prendre une décision et inscrire la dépense au budget 2007.
Engagement, liquidation et mandatement de dépenses d'équipement
Monsieur le Maire explique que le mandatement des factures d'investissement est en attente du vote du Budget Primitif 2007. Afin de continuer les opérations comptables avant ce vote, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir, conformément à l'article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'exposé de Monsieur le Maire et l'autorise à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Compte-rendu de la commission voirie
Monsieur Guy Joseph donne lecture du compte-rendu de la commission et précise que pour les travaux prévus aux Réserves, nous sommes en attente des décisions respectives des parties prenantes. Il présente un devis pour l'achat et l'installation de rambardes de sécurité au pont de « la Barre » et aux « Bressans », mais étant donné le montant très élevé de ce devis, le conseil propose de consulter d'autres entreprises et de prendre une décision lors du prochain conseil.
Enquêtes publiques pour la voirie - choix du Commissaire enquêteur Monsieur Guy Joseph présente la proposition du commissaire enquêteur : Mr LAPLACE, maire de Jullié, qui a été contacté et qui se porte volontaire. L'enquête publique pour l'élargissement du chemin de Grenant, l'acquisition et la cession d'une parcelle à Mr Gros et la cession d'une parcelle à Mr et Mme Dingeon, se fera entre le jeudi 15 février et le jeudi 15 mars. Le conseil, après avoir délibéré, accepte le choix de Mr Laplace comme commissaire enquêteur et les dates du 15 février au 15 mars pour l'enquête publique. Une annonce sera faite dans le Patriote, ainsi qu'un affichage en mairie, durant toute la durée de l'enquête. Une permanence du commissaire enquêteur aura lieu le lundi 19 février de 16h30 à 18h30 (heure d'ouverture habituelle de la mairie), ainsi que le lundi 12 mars aux mêmes heures. Approbation du zonage d'assainissement
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur concernant l'enquête publique du projet de zonage d'assainissement de la commune. Le Commissaire Enquêteur stipule en conclusion : « ... En dehors de ces observations, qui ne sont ni des réserves, ni des recommandations, nous émettons un avis très favorable au projet de zonage d'assainissement soumis à l'enquête publique sur l'initiative de la commune de Cenves ». Vu la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau Vu le décret n° 94-469 du 3 juin 1994 et notamment son article 3 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnés aux articles L 2224.8 et L 2224.10 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l'Urbanisme modifié par les textes susvisés et notamment ses articles L 123.10 et R 123.19 ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 1er août 2006 proposant le plan de zonage de l'assainissement ; Vu l'arrêté municipal du 31 août 2006 soumettant le plan de zonage de l'assainissement à l'enquête publique ; Vu les conclusions du Commissaire Enquêteur ; Vu les propositions de modifications du plan de zonage de l'assainissement résultant des conclusions du Commissaire Enquêteur ; Considérant que le plan de zonage de l'assainissement tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé, Le Conseil Municipal décide d'approuver le plan de zonage de l'assainissement tel qu'il est annexé à la présente, dit que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R 123.24 et R 123.25 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en Mairie durant un mois et d'une mention dans un journal. Il dit que le plan de zonage de l'assainissement approuvé est tenu à disposition du public à la Mairie de Cenves aux jours et heures d'ouverture des bureaux ainsi qu'à la Sous-Préfecture de Villefranche-sur-Saône. Il dit que la présente délibération sera exécutoire après l'accomplissement des mesures de publicité précitées. Il reste maintenant à finaliser l'achat des terrains avec les familles propriétaires.
Espace public
Réactualisation du montant des travaux et des honoraires de maîtrise d'œuvre validés en Conseil Municipal du 9 décembre 2004
Monsieur le Maire rappelle la décision de réaliser un espace public au centre du village à côté de la mairie. Il rappelle que ce projet faisait partie du marché de travaux de la nouvelle mairie et avait déjà fait l'objet d'une estimation, quant au montant des travaux et des honoraires de maîtrise d'œuvre, approuvés par la délibération du 9 décembre 2004. Les travaux ayant été retardés, il explique qu'il est nécessaire de réactualiser leur montant, ainsi que de recalculer les honoraires. Le Conseil Municipal à l'unanimité après avoir délibéré, approuve l'exposé de Monsieur le Maire et accepte le nouveau montant des travaux de 143 579 € TTC et les honoraires de maîtrise d'œuvre de 21 432.32 € TTC.
Approbation du dossier de consultation des entreprises
Monsieur le Maire présente le dossier de consultation des entreprises réalisé par le Maître d'œuvre, contenant le cahier des clauses techniques particulières et les plans pour chaque lot, ainsi que les généralités communes aux lots. Le Conseil Municipal à l'unanimité après avoir délibéré, approuve le dossier de consultation des entreprises présenté pour les différents lots. Choix du mode de consultation des entreprises
Monsieur le Maire rappelle la procédure de consultation des entreprises. Vu l'article 28 du code des marchés publics, décret n°2004-15 du 7 janvier 2004 et le montant estimé des travaux inférieur à 230 000 euros HT, Monsieur le Maire propose de choisir la procédure adaptée. Le Conseil Municipal à l'unanimité après avoir délibéré, décide de choisir la procédure adaptée pour la consultation des entreprises en vue du marché de travaux pour la création de l'espace public et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la consultation. Une annonce sera faite dans le Patriote.
ATESAT L'Etat, par l'intermédiaire d'une convention, apporte une aide technique aux communes rurales pour l'urbanisme et l'aménagement du territoire. Monsieur le Maire explique qu'il convient de délibérer pour approuver cette convention et l'autoriser à la signer. Le Conseil Municipal à l'unanimité décide d'approuver cette convention avec les missions qui y figurent et autorise le Maire à la signer.
CAE voirie espaces verts
Lors du dernier conseil, qui s'était prononcé favorablement au sujet de l'embauche d'un agent en Contrat d'accompagnement à l'emploi, nous attendions des informations de l'Anpe concernant les modalités d'embauche d'une personne handicapée et la prise en charge possible. Nous avons eu des réponses nous permettant de constituer le dossier administratif. Monsieur le Maire propose de recruter un agent d'entretien pour l'aide à l'entretien des espaces verts, pour une durée de 1 an, à raison de 24 heures par semaine à compter du 12 février 2007. Le Conseil après avoir délibéré, à l'unanimité décide d'autoriser le Maire à recruter un agent d'entretien des espaces verts en Contrat d'accompagnement à l'emploi, à signer la convention avec l'ANPE et tous les documents nécessaires à cette embauche.
Questions diverses
Travaux à prévoir : Afin de pouvoir programmer certains travaux pour 2007 et les inscrire au budget, monsieur Philippe Jambon présente des devis et un récapitulatif des travaux à prévoir : - le mur du cimetière qui est à reprendre, - l'enduit du mur sur la route le long de la mairie, le mur de soutènement de la place de l'église et - les deux WC vers chez Dargaud et vers l'église à refaire. Lecture d'une lettre de Mr Pelletier : faisant part des difficultés de circulation sur la route des Guérins aux Millards, dues à l'étroitesse de la route et au nombre croissant d'habitants dans ce secteur. Le Maire précise que cet élargissement de chaussée envisagé en 2003 (l'enquête publique a été faite en 2004) est une priorité dans le futur programme voirie. Il est précisé que la communauté de communes, compétente en la matière, a depuis 2002 divisé ses crédits voirie de moitié, ce qui explique le retard. Raid Bleu : Aucun problème particulier n'a été signalé lors de l'édition 2006 ; La commission se réunira prochainement pour préparer la venue du Raid en 2007. Associations : - Le Comité des fêtes : lors de son AG le comité a décidé de ne plus reprendre les anciennes manifestations, mais d'en créer 2 nouvelles de plus petite ampleur.
Demande d'une poubelle supplémentaire : suite à une demande d'un habitant, une poubelle supplémentaire sera installée au hameau de La Grange du Bois. Tri sélectif : l'emplacement des containers de tri sélectif de Vers le Bois sera nettoyé par l'employé communal. Poste d'agent d'entretien : Monsieur le Maire signale que le poste d'agent d'entretien pour l'école, la mairie et ponctuellement les gîtes, sera vacant à compter de juillet 2007 ; en effet Renée Larochette qui occupe ce poste actuellement, fera valoir ses droits à la retraite à la fin de l'année scolaire. Rapid'infos : le prochain Rapid'infos sera distribué autour du 20 février, si vous avez des informations à communiquer, merci de contacter la mairie avant le 17 février. Fin de la réunion à 23h20. A voir aussi
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Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 16 Janvier 2007
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